En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques. En savoir plus

Team Gulf 1Figurines 200mmTessa & NilsPorsche 917LH #3 par Sébastien SauvadetHawaiian Tropic GirlsDirecteur de course

Commande express

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE MANS miniatures, société de droit français dont le siège se situe : Lieu-dit « La Madère », 72330 Yvré-le-Pôlin, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le n° 383 143 104 000 32.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes ou réservations reçues par Internet ou courrier ou téléphone et sont valables au moment où la commande est passée. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Toute autre condition établie par l’acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur.

Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l’une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l’ensemble des conditions générales.

La société LE  MANS miniatures est propriétaire du site web www.lemansminiatures.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Article 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.gts-series.com

Par courrier :
LE MANS miniatures
Lieu-dit « La Madère »
72330 Yvré-le-Pôlin
France

Par courriel : contactus@gts-series.com

Par téléphone : +33 (0)2 43 88 50 30

Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.gts-series.com par un e-mail.

Toute commande ou réservation passée par un autre moyen sera confirmée par un courriel, sous réserve que le client ait communiqué son adresse mail.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont assujettis à la TVA française.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de LE MANS miniatures jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : Disponibilité des articles

Nos articles en vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, et certains sont proposés en nombre limité voire en un exemplaire unique.  En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, LE MANS miniatures en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 21 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si le souhaitez.

Article 5 : Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de leur date de réception par LE MANS miniatures. Le délai moyen de traitement est de 24 heures.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société LE MANS miniatures dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société LE MANS miniatures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 6 : Règlement

Les commandes passées sur le site internet www.gts-series.com sont payables par défaut par carte bancaire telles que Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard (directement depuis le site).

Vous payez en toute tranquillité à l'issue de votre commande sur notre interface sécurisée.

Les paiements par carte bancaire sur le site bénéficient par défaut du service de paiement sécurisé 3D Secure. Il s’agit d’un programme initié par les émetteurs internationaux Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Mastercard Secure code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Le principe est de mettre en place un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne au cours duquel l'acheteur va valider son paiement en indiquant une donnée secrète conforme à ce que sa banque lui aura indiqué.

Ces icones affichés en bas de page indiquent que vous êtes sur une partie sécurisée du site internet.

Lors de votre paiement par carte, vous indiquez :
Votre n° de carte, la date de validité, le n° figurant au dos de votre carte +  un code secret délivré par votre banque au moment de votre commande, à saisir pour finaliser la transaction. Ce code secret peut vous être transmis, selon ce que vous avez convenu avec votre banque, soit par mail, soit par SMS, soit en vous reportant à une grille de codes que vous aura remise votre banque.

Des serveurs d'autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Les serveurs sont alors en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (Cryptage SSL).

Aucune information ne transite en clair sur le web.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Le client peut également décider de communiquer les informations de sa carte bancaire par téléphone ou par courrier ou courriel au moment de sa commande. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une transaction sécurisée.

Vous pouvez choisir de payer par Paypal dans les mêmes conditions de sécurité que précédemment sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Vous pouvez choisir de régler par chèque bancaire. Dans ce cas, il vous suffit d'imprimer ou de recopier la page Internet qui reprend l'ensemble de votre commande ainsi que vos coordonnées et de nous l'adresser par courrier à l'adresse suivante avec votre paiement par chèque ou Eurochèque, compensable en France, libellé en Euros à l'ordre de LE MANS miniatures :

LE MANS miniatures
Lieu-dit La Madère
72330 Yvré-le-Pôlin.

Après un délai d'encaissement de 10 jours ouvrés à compté du jour de réception de votre courrier, nous vous adresserons votre marchandise accompagnée de la facture.

Vous pouvez aussi choisir de régler par virement bancaire. Ce processus de paiement est plus rapide que par chèque (comptez 3 jours ouvrés pour obtenir l'accord de la banque contre 10 jours ouvrés de délais d'encaissement dans le cas du chèque) et permet de recevoir votre commande plus rapidement. LE MANS miniatures se réverse le droit de demander un virement bancaire sur les commandes contenant des produits identifiés comme sensibles, les commandes atypiques, et les montants importants.

IBAN : FR76 1548 9048 1300 0250 7384 056
SWIFT : CMCIFR2A

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

Les articles spécialement confectionnés pour un client (du sur-mesure par exemple) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour mais nécessite l’information et l’accord préalables de LE MANS miniatures. Vous trouverez ci-joint un formulaire de rétraction à remplir et qui doit accompagner votre retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

LE MANS miniatures
Lieu-dit « La Madère »
72330 Yvré-le-Pôlin
France

Article 8 : Réclamations

Seules les ventes faites directement par LE MANS miniatures sont susceptibles de faire l’objet de demande de pièces en SAV ou d’échange. Pour les autres types de vente (distributeur ou revendeur, le Bon coin ou e-bay, bourse d’échanges...) les clients devront s’adresser à leur vendeur.

Toute réclamation concernant la qualité des produits expédiés devra être faite dans un délai de 15 jours à réception du colis. Elle devra être formulée, clairement et précisément, par e-mail ou courrier accompagné de 2 ou 3 photos justificatives.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à LE MANS miniatures), LE MANS miniatures s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
  • Accompagné d’une demande formulée clairement et précisément et de sa facture
  • Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis chez LMM.

En cas de demande d’échange, les frais de transport et autres frais éventuels (droits de douane, etc.) pour le retour des marchandises à LE MANS miniatures, sont à la charge du client sauf accord préalable et écrit. En cas d’impossibilité d’échange (série épuisée), et après accord pour le retour un remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du modèle en question.

Article 9 : Responsabilité

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, LE MANS miniatures ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

LE MANS miniatures garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par LE MANS miniatures.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, LE MANS miniatures ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

LE MANS miniatures ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services d’expédition et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

LE MANS miniatures n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.)*

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Confidentialité et droits de reproduction

Les études, plans, dessins, modèles, prototypes, pièces et documents remis ou envoyés par LE MANS miniatures demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Ils ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sous quelque forme que ce soit, d’un moulage sans l’accord préalable de LE MANS miniatures.

Article 11 : Informations nominatives ou privées

LE MANS miniatures traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

LE MANS miniatures s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer ou personnaliser la communication et l’offre produits.

En application de l’article 11240 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence la société LE MANS miniatures ne saurait être tenue responsable en cad de collecte à son insu, de données nominatives relatives à un mineur.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante LE MANS miniatures Lieu-dit « La Madère » 72330 Yvré-le-Pôlin – France.

Article 12 : Archivage – Preuve

LE MANS miniatures archive les commandes et les factures sur un ou des supports fiables et durables constituant des copies fidèles conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les documents LE MANS miniatures seront considérés comme preuve de communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre elle et ses clients.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

En cas de paiement échelonné après accord préalable, la société LE MANS miniatures conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 14 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Seules les présentes conditions en langue française font loi.

Toutes les ventes réalisées par LE MANS miniatures à partir de son site Internet,  par courriel, par courrier ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Pour tous litiges ou contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de commerce du Mans.

Article 15 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Effectuer votre paiement", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
LE MANS miniatures
Adresse et siège social : Lieu-dit « La Madère » - 72330 Yvré-le-Pôlin

Tél : +33 (0)2 43 88 50 30
SARL au capital de  60 000 €
383 143 104 000 32 RCS LE MANS
N° de TVA : FR82383143104

Hébergeur
Oceanet
7 Rue des Frênes - ZAC de la Pointe – 72190 Sargé-lès-Le Mans
Tel : +33 (0)2 43 50 26 50
www.oceanet.com